Signaler un manquement
Canal dédié à la protection et à l’intégrité — pas au contact général. Formulaire de contact
Formulaire de signalement
Décrivez les faits. Vous pouvez rester anonyme.
Avant de signaler
Que se passe-t-il ensuite ?
Le point focal lit votre message. S’il n’est pas anonyme, un accusé de réception vous est envoyé sous cinq jours ouvrables. Le signalement est consigné dans un registre confidentiel à accès restreint. Nous n’en discutons qu’avec les personnes désignées ; nous n’enquêtons pas « à chaud » auprès de tiers, et nous ne confrontons pas la personne mise en cause sans cadre.
Puis-je rester anonyme ?
Oui. Cochez « Rester anonyme » : nom et e-mail ne sont pas demandés. Après l’envoi, un code de référence vous est affiché — conservez-le pour vous y référer plus tard.
Y a-t-il un risque de représailles ?
Non. Vous ne perdrez ni votre aide, ni votre emploi, ni votre place dans nos activités parce que vous avez envoyé un signalement. Une mesure de représailles constitue elle-même une faute grave.
Et si mon signalement concerne la direction ?
Si votre signalement concerne le point focal, la présidence ou un administrateur, un canal indépendant de la direction est nécessaire. Nous ne disposons pas encore d’un tel canal ; sa mise en place est prévue prochainement.
