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Signalement

Signaler un manquement

Canal dédié à la protection et à l’intégrité — pas au contact général. Formulaire de contact

Formulaire de signalement

Décrivez les faits. Vous pouvez rester anonyme.

Vous ne perdrez ni votre aide, ni votre emploi, ni votre place dans nos activités parce que vous avez envoyé un signalement.

Traitement par le point focal via le canal dédié.

À savoir

Avant de signaler

Que se passe-t-il ensuite ?

Le point focal lit votre message. S’il n’est pas anonyme, un accusé de réception vous est envoyé sous cinq jours ouvrables. Le signalement est consigné dans un registre confidentiel à accès restreint. Nous n’en discutons qu’avec les personnes désignées ; nous n’enquêtons pas « à chaud » auprès de tiers, et nous ne confrontons pas la personne mise en cause sans cadre.

Puis-je rester anonyme ?

Oui. Cochez « Rester anonyme » : nom et e-mail ne sont pas demandés. Après l’envoi, un code de référence vous est affiché — conservez-le pour vous y référer plus tard.

Y a-t-il un risque de représailles ?

Non. Vous ne perdrez ni votre aide, ni votre emploi, ni votre place dans nos activités parce que vous avez envoyé un signalement. Une mesure de représailles constitue elle-même une faute grave.

Et si mon signalement concerne la direction ?

Si votre signalement concerne le point focal, la présidence ou un administrateur, un canal indépendant de la direction est nécessaire. Nous ne disposons pas encore d’un tel canal ; sa mise en place est prévue prochainement.

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