Le sigle PSEA — protection against sexual exploitation and abuse — est celui employé dans le secteur humanitaire. Nous y ajoutons le harcèlement sexuel, parfois désigné par le sigle PSEAH, car il relève de la même politique et du même dispositif.
1. Notre position
Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation, d'abus ou de harcèlement sexuels commis par une personne agissant en notre nom.
Tolérance zéro ne signifie pas que nous affirmons que cela ne peut pas arriver chez nous. Cela signifie que lorsqu'un fait est signalé, il est reçu, examiné et traité — quelle que soit la position de la personne mise en cause, quelles que soient les conséquences pour l'organisation, et quel que soit le préjudice d'image.
Une organisation qui n'enregistre jamais aucun signalement n'est pas une organisation sans incident. C'est le plus souvent une organisation dans laquelle personne n'ose parler.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à toute personne agissant au nom ou pour le compte de la fondation AWAKEN DESTINY ou de l'association AWAKEN DESTINY : administrateurs, membres, salariés, bénévoles, stagiaires, consultants, prestataires, partenaires de mise en œuvre et leurs propres intervenants, ainsi qu'à toute personne participant à une mission ou visitant un site.
Elle couvre les comportements survenus dans le cadre des activités, mais aussi ceux qui, survenus en dehors, mettent en cause l'aptitude de la personne à intervenir auprès de populations vulnérables.
3. Définitions
Exploitation sexuelle — le fait d'abuser ou de tenter d'abuser d'un état de vulnérabilité, d'un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris en vue d'en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.
Abus sexuel — toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d'un rapport inégal, la menace d'une telle atteinte constituant elle aussi un abus.
Harcèlement sexuel — tout comportement non désiré à connotation sexuelle qui porte atteinte à la dignité d'une personne ou crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il vise en premier lieu les relations de travail, entre collègues ou dans un rapport hiérarchique.
Personne survivante — la personne qui a subi les faits. Nous préférons ce terme à celui de victime, sans l'imposer à qui ne s'y reconnaît pas.
Bénéficiaire — toute personne qui reçoit, sollicite ou pourrait recevoir une aide, une formation, un emploi ou un service de notre part, ainsi que les membres de sa famille.
4. Les six principes fondamentaux
Ces principes sont ceux du secteur humanitaire. Nous les faisons nôtres sans réserve.
Premier. L'exploitation et les abus sexuels commis par une personne intervenant dans l'aide constituent une faute grave et un motif de rupture immédiate de la collaboration.
Deuxième. Toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans est interdite, quel que soit l'âge de la majorité ou du consentement fixé localement. La croyance erronée quant à l'âge de la personne ne constitue pas un moyen de défense. Le consentement de l'enfant est sans effet.
Troisième. L'échange d'argent, d'un emploi, de biens, de services ou d'une aide contre des faveurs sexuelles est interdit, y compris lorsque l'aide en cause était de toute façon due. Sont également interdites toutes formes de comportement humiliant, dégradant ou d'exploitation. Cela vise expressément le recours à la prostitution.
Quatrième. Toute relation sexuelle entre une personne intervenant dans l'aide et une personne bénéficiaire est fortement déconseillée : elle repose sur un rapport de force intrinsèquement inégal et compromet la crédibilité de l'action. Une telle relation est interdite dès lors qu'elle procède d'un usage abusif d'un rang, d'une fonction ou d'une position.
Cinquième. Toute personne qui conçoit une inquiétude ou un soupçon concernant un fait d'exploitation ou d'abus commis par un collègue, qu'il appartienne ou non à la même organisation, doit le signaler par les canaux prévus. Le doute ne dispense pas du signalement — il en est le motif.
Sixième. Chacun contribue à créer et à maintenir un environnement qui prévient l'exploitation et les abus sexuels. Les responsables, à tous les niveaux, portent à cet égard une responsabilité particulière : ils doivent mettre en place et soutenir les dispositifs qui rendent cet environnement possible.
5. Interdictions expresses
Outre les principes ci-dessus, il est expressément interdit à toute personne relevant de la présente politique :
- de solliciter ou d'accepter des faveurs sexuelles en contrepartie d'une inscription sur une liste de bénéficiaires, de l'attribution d'un colis, d'une place dans une formation, d'un emploi, d'un logement ou d'un accès à un service ;
- de tenir des propos, d'envoyer des messages, des images ou des contenus à caractère sexuel non sollicités, y compris par messagerie privée ou réseau social ;
- de commenter le corps, la tenue ou la vie intime d'une personne d'une manière susceptible de la mettre mal à l'aise ;
- d'exercer une pression, un chantage ou une insistance après un refus ;
- d'utiliser les locaux, les véhicules, les équipements ou les moyens de communication de l'organisation à des fins sexuelles ;
- de recourir à la prostitution durant une mission ou un déplacement lié aux activités ;
- de dissimuler, de minimiser ou de retarder le signalement de faits portés à sa connaissance ;
- d'exercer une représaille contre une personne ayant signalé.
6. Une approche centrée sur la personne survivante
Chaque décision prise après un signalement est guidée par quatre exigences.
Sécurité. La sécurité physique et psychologique de la personne survivante et de ses proches prime sur toute autre considération, y compris sur la conduite d'une enquête.
Consentement. Rien n'est entrepris sans son accord éclairé, sauf obligation légale impérative ou danger imminent pour elle-même ou pour un tiers. Elle est informée des limites de ce que nous pouvons garantir avant qu'elle ne décide.
Confidentialité. Son identité et son récit ne sont partagés qu'avec les personnes strictement nécessaires au traitement du dossier, et jamais avec sa communauté, sa famille ou ses collègues.
Non-discrimination. Le traitement est identique quels que soient le sexe, l'âge, la nationalité, l'orientation sexuelle, le handicap, la religion ou le statut de la personne survivante — et quelle que soit la position de la personne mise en cause.
Nous orientons systématiquement vers une prise en charge médicale, psychosociale et juridique lorsque la personne le souhaite, et nous ne conditionnons jamais cette orientation à l'ouverture d'une procédure interne.
7. Signaler
7.1 Canaux
Point focal sauvegarde : Élise EBOKOLO (siège de la fondation, Belgique) — [email protected] — +32 478 13 02 11 ou via le formulaire en ligne : https://awakendestiny.org/fr/signalement
Signalement anonyme : le même formulaire comporte une option d'anonymat.
Le signalement peut être fait oralement, par écrit, par message ou en personne. Il peut être anonyme. Il ne requiert ni preuve, ni certitude, ni forme particulière. Il peut être fait par la personne survivante, par un témoin, par un membre de la communauté ou par un tiers.
7.2 Qui doit signaler
Tout le monde. Le signalement est une obligation pour les membres du personnel, les bénévoles et les prestataires. Il est un droit pour les bénéficiaires, les membres des communautés et toute personne extérieure.
7.3 Délais
| Situation | Délai |
|---|---|
| Personne en danger immédiat | Immédiatement — mise en sécurité, puis signalement dans l'heure |
| Allégation impliquant un mineur | Sous 24 heures |
| Allégation d'exploitation ou d'abus sexuels | Sous 24 heures |
| Allégation de harcèlement sexuel | Sous 48 heures |
| Soupçon ou inquiétude sans allégation formelle | Sous 48 heures |
Le point focal informe le point focal de l'autre entité dans les mêmes délais, sous une forme anonymisée préservant l'identité de la personne survivante.
7.4 Protection contre les représailles
Toute personne qui signale de bonne foi, témoigne ou coopère à un examen bénéficie d'une protection contre toute forme de représailles : sanction, licenciement, non-renouvellement, mutation, mise à l'écart, retrait d'une aide, pression ou dénigrement.
Une mesure de représailles constitue une faute grave, sanctionnée pour elle-même, indépendamment du sort réservé au signalement initial.
Cette protection s'applique même si les faits signalés ne sont finalement pas établis, dès lors que le signalement était sincère. En revanche, un signalement délibérément mensonger, formulé dans l'intention de nuire, constitue lui aussi une faute.
8. Traiter un signalement
Réception. Le point focal accuse réception sous cinq jours ouvrables lorsque l'auteur est identifiable, consigne le signalement dans un registre confidentiel à accès restreint, et n'en discute avec personne d'autre que les personnes désignées.
Mesures conservatoires. La personne mise en cause est écartée de tout contact avec la personne survivante et, s'il y a lieu, de toute activité auprès de bénéficiaires. Cette mesure est conservatoire : elle ne préjuge pas des faits et n'est pas une sanction.
Examen. Un examen impartial est conduit par une personne sans lien avec les faits, ni hiérarchique ni personnel. Si aucune personne interne ne remplit cette condition — hypothèse réaliste dans une petite structure —, il est fait appel à un intervenant extérieur. La personne mise en cause est entendue et informée de ce qui lui est reproché.
Décision. Elle est motivée et notifiée par écrit. Les suites peuvent aller de la mesure de rappel à l'ordre au licenciement pour faute grave ou à la rupture immédiate d'un partenariat, sans préjudice des poursuites judiciaires.
Autorités. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale relèvent du droit du lieu où ils ont été commis. Au Cameroun, le Code pénal réprime notamment le viol, l'outrage à la pudeur sur mineur et le harcèlement sexuel. En Belgique, le Code pénal prévoit, en son article 458bis, la possibilité de lever le secret professionnel pour protéger un mineur ou une personne vulnérable. La décision de saisir les autorités tient compte de la volonté de la personne survivante et de sa sécurité, sauf lorsqu'une obligation légale s'impose ou qu'un mineur est en danger.
Suivi. La personne survivante est informée de l'avancement dans la mesure où sa sécurité et la confidentialité le permettent.
9. Responsabilités particulières des responsables
Toute personne exerçant une autorité — présidence, représentante locale, secrétaire général, coordinateur de projet, responsable d'équipe — répond en outre :
- de la diffusion effective de la présente politique auprès des personnes qu'elle encadre ;
- de la vérification que chacune d'elles a signé le Code de conduite ;
- de la mise en place de conditions de travail et de distribution qui réduisent les occasions d'abus ;
- de la transmission immédiate au point focal de tout signalement reçu, sans filtre ni appréciation préalable de sa vraisemblance ;
- de l'absence de toute pression exercée sur un auteur de signalement.
Le fait, pour un responsable, d'avoir eu connaissance de faits et de ne pas les avoir transmis constitue une faute distincte, sanctionnée comme telle.
10. Prévenir
Recrutement. Vérification d'identité, prise de références auprès du dernier employeur du secteur avec une question explicite sur d'éventuelles préoccupations en matière d'exploitation ou d'abus, extrait de casier judiciaire lorsque la loi le permet, déclaration écrite du candidat, et signature du Code de conduite avant la prise de fonction.
Formation. Une session de sensibilisation à l'arrivée, puis une remise à niveau annuelle, couvrant les six principes, les canaux de signalement et la conduite à tenir face à une révélation.
Information des communautés. Les bénéficiaires sont informés, dans une langue et un format qu'ils comprennent, que l'aide est gratuite, qu'aucune contrepartie ne peut jamais leur être demandée, et qu'ils disposent d'un canal pour signaler. Cette information est affichée sur les lieux d'activité.
Conception des programmes. Les distributions, les inscriptions et les sélections de bénéficiaires sont conduites par au moins deux personnes, dans des lieux visibles, selon des critères écrits. Aucune décision d'attribution ne relève d'une seule personne.
Analyse des risques. Chaque plan d'action annuel comporte une analyse des risques d'exploitation et d'abus propres aux activités prévues, et les mesures d'atténuation retenues.
11. Partenaires et prestataires
Toute convention comporte l'obligation d'appliquer la présente politique ou une politique équivalente, de signaler tout incident au point focal dans les délais de l'article 7.3, de coopérer à tout examen, et de répercuter ces obligations sur ses propres sous-traitants. Le manquement grave à ces obligations autorise la suspension ou la résiliation immédiate.
12. Confidentialité et données
Les informations relatives à un signalement sont des données sensibles. Elles sont conservées sur un support chiffré, à accès restreint et nominatif, séparément des dossiers du personnel. Elles ne sont ni copiées, ni transmises par messagerie personnelle, ni évoquées en réunion générale.
Leur traitement respecte le Règlement (UE) 2016/679 et la législation camerounaise applicable. La durée de conservation est limitée à ce qui est nécessaire au traitement du dossier et à la prévention de la récidive.
13. Gouvernance
Point focal. Chaque entité désigne un point focal sauvegarde, distinct de la ligne hiérarchique opérationnelle, formé et identifiable. Ses coordonnées sont affichées sur les lieux d'activité et publiées sur le site.
Registre. Un registre confidentiel recense les signalements, leur traitement et leur issue.
Redevabilité. Une synthèse statistique anonymisée — nombre de signalements, nature, délais de traitement, suites — est présentée au comité de pilotage chaque trimestre et figure au rapport annuel.
Révision. La politique est revue au moins une fois par an et après tout incident grave.
Politique adoptée par l'organe d'administration le 31/07/2026. Version 1.0. Contact : [email protected].