Politique de protection de l'enfance

1. Pourquoi cette politique existe

Nos projets accueillent des enfants. L'École des devoirs de Nkolmesseng en reçoit chaque semaine ; l'aide alimentaire, la scolarisation et l'accompagnement des familles en concernent d'autres. Partout où une organisation adulte exerce une autorité sur des enfants, un risque de maltraitance existe — y compris de la part de personnes bien intentionnées, et y compris chez nous.

Cette politique part de ce constat plutôt que de le nier. Elle définit ce que nous nous engageons à faire pour que ce risque soit réduit, détecté et traité.

2. À qui elle s'applique

À toute personne agissant au nom ou pour le compte de la fondation AWAKEN DESTINY ou de l'association AWAKEN DESTINY : administrateurs, membres, salariés, bénévoles, stagiaires, consultants, prestataires, partenaires de mise en œuvre, ainsi que toute personne accompagnant une mission ou visitant un site — donateurs et journalistes compris.

Nul n'y échappe en raison de son statut, de son ancienneté ou de sa fonction.

3. Définitions

Enfant — toute personne âgée de moins de dix-huit ans, conformément à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Cette définition s'applique quel que soit l'âge de la majorité ou du consentement fixé par le droit local.

Maltraitance — toute forme de violence physique ou mentale, d'atteinte ou de brutalité, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. Elle recouvre notamment :

• la violence physique : coups, châtiments corporels, contention, privation ;
• la violence sexuelle : tout acte de nature sexuelle impliquant un enfant, avec ou sans contact ;
• la violence psychologique : humiliation, menace, rejet, isolement, dénigrement ;
• la négligence : privation de soins, de nourriture, de protection ou de surveillance ;
• l'exploitation : utilisation d'un enfant à des fins de travail, de mendicité, de collecte de fonds ou d'image, au bénéfice d'un tiers.

Intérêt supérieur de l'enfant — la considération primordiale qui prime sur toute autre, y compris sur les intérêts de l'organisation, la réussite d'un projet ou la réputation d'une personne.

Personne de confiance — le point focal sauvegarde, désigné à l'article 9, auprès duquel tout signalement peut être adressé.

4. Nos principes

L'intérêt supérieur de l'enfant prime. Lorsqu'il entre en conflit avec un objectif de programme, un calendrier, un partenariat ou l'image de l'organisation, il l'emporte.

Tous les enfants ont le même droit à la protection. Sans distinction d'origine, de sexe, de handicap, de religion, de statut familial ou de situation scolaire.

Aucun signalement n'est écarté. Toute inquiétude est reçue, consignée et examinée, même incertaine, même formulée maladroitement, même dirigée contre une personne dont nous ne voudrions pas douter.

Le silence n'est pas une option loyale. Se taire pour protéger un collègue, un partenaire, un donateur ou l'organisation constitue un manquement grave.

L'enfant est écouté. Son point de vue est recueilli et pris au sérieux, dans un langage et un cadre adaptés à son âge.

La transparence prime sur la réputation. Une organisation qui traite un incident ouvertement est plus solide qu'une organisation où il ne se passe jamais rien.

La prévention est un travail, pas une intention. Elle se traduit par des règles écrites, des vérifications, des formations et des contrôles.

5. Obligations du personnel, des bénévoles et des visiteurs

5.1 Ce à quoi chacun s'engage

• Traiter chaque enfant avec respect et l'écouter.
• Connaître et appliquer la présente politique, ainsi que le Code de conduite qu'il a signé.
• Signaler sans délai toute inquiétude, tout soupçon et tout comportement contraire à la présente politique, y compris de la part d'un supérieur.
• Rester visible et responsable de ses actes en présence d'enfants.

5.2 Ce qui est interdit sans exception

• Frapper, bousculer, secouer ou infliger un châtiment corporel, quelle qu'en soit la justification éducative ou culturelle invoquée.
• Humilier, dénigrer, menacer, isoler ou pratiquer un traitement dégradant.
• Toute activité de nature sexuelle avec un enfant. L'ignorance de son âge ou la croyance erronée qu'il était majeur ne constitue pas une excuse. Le consentement de l'enfant est sans effet.
• Se trouver seul avec un enfant dans un lieu clos ou hors de la vue d'autres adultes. Lorsqu'un entretien individuel est nécessaire, il se tient dans un espace visible, porte ouverte, avec information préalable d'un autre membre de l'équipe.
• Transporter seul un enfant dans un véhicule, sauf urgence documentée et signalée le jour même.
• Héberger un enfant à son domicile ou passer la nuit dans la même pièce qu'un enfant.
• Nouer une relation personnelle, entretenir un contact privé, échanger des messages, un numéro de téléphone ou une relation sur les réseaux sociaux avec un enfant rencontré dans le cadre des activités, en dehors des canaux de l'organisation.
• Remettre à un enfant de l'argent, un cadeau ou un avantage à titre individuel, hors dispositif de programme documenté.
• Photographier ou filmer un enfant en dehors des conditions de l'article 7.
• Consommer de l'alcool ou une substance psychoactive en présence d'enfants dans le cadre des activités.
• Confier à un enfant une tâche relevant du travail des adultes ou l'associer à une activité de collecte de fonds.

5.3 Ce qui est attendu en cas de doute sur son propre comportement

Une personne qui a été seule avec un enfant par accident, qui a dû le toucher pour des raisons de premiers secours, ou dont un geste pourrait être mal interprété, le déclare elle-même au point focal le jour même. Cette déclaration spontanée protège l'enfant, protège la personne, et n'entraîne par elle-même aucune sanction.

6. Obligations des partenaires et des prestataires

Toute convention conclue par la fondation ou par l'association avec un partenaire de mise en œuvre, un prestataire, un centre de santé ou un établissement scolaire comporte :

• l'obligation d'appliquer la présente politique ou une politique offrant un niveau de protection au moins équivalent ;
• l'obligation de faire signer le Code de conduite à toute personne intervenant au contact d'enfants ;
• l'obligation d'informer sans délai le point focal de tout incident affectant un enfant survenu dans le cadre du projet ;
• le droit, pour la fondation ou l'association, de suspendre le partenariat en cas de manquement grave ;
• l'interdiction de sous-traiter sans répercuter les mêmes obligations.

Un partenaire qui refuse ces clauses ne peut pas travailler avec nous sur une activité impliquant des enfants.

7. Images, témoignages et données

Consentement. Aucune image, aucun enregistrement, aucun témoignage et aucune donnée permettant l'identification d'un enfant ne peut être recueilli ou diffusé sans le consentement écrit, libre et éclairé du parent ou du tuteur légal, et l'assentiment de l'enfant lui-même, recueilli dans un langage qu'il comprend. L'usage envisagé doit lui avoir été expliqué. Le consentement est révocable à tout moment et sans justification.

Dignité. Les enfants sont représentés habillés de manière appropriée, dans des situations non dégradantes. Les images de détresse, de dénuement extrême ou de soins médicaux sont proscrites. Nous ne montrons pas un enfant pour susciter la pitié.

Identification. Nous ne publions jamais, associés à l'image d'un enfant, son nom complet, le nom de son école, son adresse, son quartier précis ou toute information permettant de le localiser.

Conservation. Les fichiers sources sont conservés sur un support sécurisé et à accès restreint, avec le formulaire de consentement correspondant. Ils sont supprimés à l'expiration de la durée convenue ou sur révocation du consentement.

Interdiction absolue. Aucun membre du personnel ni aucun visiteur ne conserve sur son appareil personnel des images d'enfants prises dans le cadre des activités.

8. Mesures de prévention

8.1 Recrutement sécurisé

Pour tout poste, salarié ou bénévole, impliquant un contact avec des enfants :

• entretien comportant des questions explicites sur la protection de l'enfance ;
• vérification de l'identité et des diplômes ;
• prise de références auprès d'au moins deux employeurs ou responsables antérieurs, dont le dernier, avec une question directe sur l'existence de préoccupations en matière de protection ;
• production d'un extrait de casier judiciaire lorsque la législation applicable le permet ;
• déclaration écrite du candidat attestant qu'il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation, d'une enquête ni d'une mesure disciplinaire en matière d'atteinte à un enfant ;
• période d'essai avec supervision renforcée.

Chaque vérification est documentée et conservée au dossier.

8.2 Formation et engagement

Toute personne intervenant au contact d'enfants signe le Code de conduite avant sa prise de fonction, reçoit une présentation de la présente politique, et participe à une remise à niveau au moins une fois par an. Les nouvelles recrues ne sont pas laissées seules avec des enfants durant leur première période.

8.3 Conception des activités

• Les locaux accueillant des enfants sont aménagés pour que tous les espaces restent visibles : portes ouvertes ou vitrées, pas de pièce isolée fermée à clé.
• Deux adultes au minimum sont présents lors des activités de groupe.
• Un registre de présence des enfants et des encadrants est tenu à chaque séance.
• Les modalités d'arrivée et de départ des enfants sont définies par écrit : qui accompagne, qui reprend, que faire si personne ne vient.
• Les toilettes et les vestiaires font l'objet de règles d'accès spécifiques.

8.4 Visiteurs, donateurs et missions

Aucun visiteur occasionnel — donateur, journaliste, partenaire, membre de la famille d'un salarié — n'a accès à des enfants sans accord préalable écrit, sans être accompagné en permanence par un membre habilité de l'équipe, et sans avoir pris connaissance des règles de comportement.

Nous ne pratiquons aucune forme de tourisme humanitaire. Les visites ne sont ni un produit d'appel, ni une contrepartie de don.

8.5 Environnement numérique

Les communications avec les familles passent par les canaux de l'organisation, jamais par les comptes personnels. Les appareils utilisés dans le cadre des activités sont protégés par un code d'accès. Aucun contenu impliquant un enfant n'est stocké sur une messagerie personnelle.

9. Signaler

9.1 Qui contacter

Point focal sauvegarde : Élise EBOKOLO (siège de la fondation, Belgique) — [email protected] — +32 478 13 02 11 ou via le formulaire en ligne : https://awakendestiny.org/fr/signalement

Un signalement peut être anonyme. Il peut être fait oralement, par écrit, par message ou en personne. Il ne nécessite ni preuve, ni certitude, ni formalisme.

9.2 Délais

9.3 Ce qu'il faut faire, et ne pas faire

Faire : mettre l'enfant en sécurité ; l'écouter sans l'interrompre ; le croire ; lui dire qu'il a bien fait de parler ; noter ses propos avec ses mots à lui, datés et signés ; transmettre au point focal.

Ne pas faire : promettre le secret ; interroger l'enfant ou lui faire répéter son récit ; enquêter soi-même ; confronter la personne mise en cause ; prévenir la famille avant d'avoir évalué le risque ; en parler à qui que ce soit d'autre que le point focal.

9.4 Protection de l'auteur du signalement

Toute personne qui signale de bonne foi est protégée contre toute représaille, sanction, mise à l'écart, non-renouvellement ou pression. Une mesure de représailles constitue en elle-même une faute grave. Cette protection s'applique même si le signalement se révèle infondé, dès lors qu'il était sincère.

10. Répondre

À réception d'un signalement, le point focal :

1. s'assure de la sécurité de l'enfant et prend, si nécessaire, une mesure conservatoire immédiate ;
2. consigne le signalement dans un registre confidentiel à accès restreint ;
3. informe la présidence de chaque entité sous 24 heures, sous une forme préservant l'identité de l'enfant ;
4. évalue l'orientation vers une prise en charge médicale, psychosociale ou juridique, en fonction de l'intérêt de l'enfant ;
5. suspend de toute activité au contact d'enfants la personne mise en cause, à titre conservatoire et sans préjuger de la suite ;
6. détermine s'il existe une obligation de saisir les autorités compétentes ;
7. conduit ou fait conduire un examen impartial, par une personne sans lien avec les faits ;
8. décide des suites : mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement ou à la rupture du partenariat, sans préjudice des poursuites pénales.

Les faits susceptibles de constituer une infraction relèvent du droit applicable au lieu où ils ont été commis — au Cameroun, notamment le Code pénal en matière de viol, d'outrage à la pudeur sur mineur et de harcèlement sexuel ; en Belgique, le Code pénal, dont l'article 458bis autorise la levée du secret professionnel pour protéger un mineur en danger. L'organisation ne transige pas sur ce point : la protection de l'enfant prime sur la préservation d'une relation ou d'une réputation.

11. Gouvernance de la politique

Responsabilité. L'organe d'administration de chaque entité répond de la mise en œuvre de la présente politique. La direction opérationnelle en assure l'application quotidienne.

Point focal. Chaque entité désigne un point focal sauvegarde, distinct de la ligne hiérarchique opérationnelle, dont l'identité et les coordonnées sont affichées sur les lieux d'activité, communiquées aux familles et publiées sur le site.

Registre. Un registre confidentiel des signalements et des suites données est tenu. Une synthèse statistique anonymisée est présentée au comité de pilotage chaque trimestre et au rapport annuel.

Révision. La politique est revue au moins une fois par an, et après tout incident grave.

Diffusion. Elle est publiée sur le site, affichée en français et dans une version simplifiée accessible aux enfants sur les lieux d'activité, et remise à tout nouvel arrivant.

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Politique adoptée par l'organe d'administration le 31/07/2026. Version 1.0. Contact : [email protected].